Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

1. Présentation du site

Le site jeanbrocante.fr est édité par Brocante en ligne, ci‑après « le Vendeur » ou « l’Entreprise ».
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

2. Activité

Le site propose :

• l’achat d’objets anciens, vintage ou de collection,

• des estimations gratuites,

• des déplacements à domicile,

• le paiement comptant des objets achetés,

• la présentation d’articles disponibles à la vente (si applicable).

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes lors des formulaires,

• ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses,

• respecter les lois en vigueur.

Le Vendeur peut suspendre l’accès en cas d’abus ou de tentative de fraude.

4. Estimations

Les estimations proposées :

• sont gratuites,

• sont basées sur les informations et photos fournies par le client,

• n’ont pas valeur d’expertise officielle,

• peuvent être révisées lors d’un examen physique de l’objet.

5. Déplacements à domicile

Le Vendeur peut se déplacer pour examiner ou acheter des objets.
Le déplacement peut être :

• gratuit dans une zone définie,

• soumis à conditions (distance, volume, valeur estimée).

Les conditions sont précisées lors de la prise de contact.

6. Achat d’objets – Paiement comptant

Lorsqu’un accord est trouvé :

• un prix est fixé d’un commun accord,

• le paiement est effectué immédiatement (espèces, virement ou autre moyen légal),

• un justificatif peut être remis sur demande.

Le client garantit être propriétaire légitime des objets vendus.

7. Vente d’objets si applicable

Pour les objets vendus sur le site :

• les descriptions sont les plus fidèles possibles,

• les objets anciens peuvent présenter des traces d’usage,

• les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises,

• les frais de livraison sont précisés avant validation.

8. Retours et rétractation

Pour les achats effectués à distance, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (ex. : biens personnalisés).

Pour les achats effectués en main propre, le droit de rétractation ne s’applique pas.

9. Données personnelles

Le traitement des données est régi par la Politique de confidentialité du site, disponible sur la page dédiée.
Elle explique :

• quelles données sont collectées,

• pourquoi,

• comment elles sont protégées,

• vos droits RGPD.

(Contenu basé sur la page que vous avez ouverte builder.hostinger.com)

10. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation du site,

• d’interruptions temporaires,

• de dommages liés à des liens externes.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logo, structure) sont protégés.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

13. Contact

Pour toute question :
📧 cameronwinaud06@gmail.com